Conditions d'utilisation

Objet

un recensement gratuit et indépendant des installations classées pour la protection de l'environnement.

Absence de garantie

⚠️ Être classé ne veut pas dire polluer. Une installation relève de cette réglementation dès qu'elle dépasse un seuil — une quantité stockée, une puissance, un effectif d'animaux : un garage, une station-service ou un entrepôt peuvent être classés. Le classement déclenche des obligations et des contrôles ; c'est un régime de surveillance, pas un constat de nuisance. Ce site n'émet aucun avis sur la dangerosité d'un établissement. Un champ vide signifie « non renseigné », pas « non » : 80 176 installations sur 138 057 ne portent ni statut Seveso, ni état d'activité, ni famille, et la source ne dit pas pourquoi — tous nos taux se calculent donc sur les 57 881 installations qualifiées. Enfin, « en fin d'exploitation » ne veut pas dire dépollué : l'état du sol relève d'autres dispositifs, absents de ce jeu, comme le sont les rejets, les quantités stockées et les arrêtés préfectoraux.

Aucune garantie de mise en relation

Nous transmettons votre demande à votre initiative. Aucun contrat ne naît entre vous et nous du seul fait de cette transmission, et aucun droit à un rendez-vous, à un prix ou à une réponse ne peut en être déduit.

Indépendance

Aucune entité citée sur ce site ne paie pour y figurer, pour sa position ni pour sa présentation. La sélection et l'ordre découlent uniquement des données publiques citées en mentions légales.

Droits sur les données

La compilation présentée ici constitue une base de données protégée par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; l'extraction systématique d'une partie substantielle de son contenu est interdite sans autorisation. Les données sources conservent leur licence propre, indiquée en mentions légales.

Prestations payantes et licence accordée à l'acheteur

Toutes les pages de ce site sont et restent librement accessibles. À côté de cela, nous proposons des prestations payantes, décrites sur les pages Données et Accès Pro. La simple consultation du site ne crée aucun contrat : celui-ci ne naît que d'un accord exprès et écrit.

L'objet d'une telle prestation est notre travail — réunion, normalisation, croisement et suivi dans le temps — et non la revente du registre officiel, qui est public et que chacun peut obtenir lui-même.

L'acheteur peut exploiter les données livrées en interne, les intégrer à ses propres produits et publier les résultats qu'il en tire. Il doit en revanche respecter la licence de la source officielle, en particulier l'obligation de mention de la source qu'elle impose. Cette obligation lui incombe directement : nous ne pouvons pas l'en dispenser.

Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier. En cas de divergence entre notre restitution et la source officielle, la source officielle fait foi.