Installations classées — Val-d'Usiers

17 installations classées sont recensées à Val-d'Usiers.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons la base des installations classées pour la protection de l'environnement publiée par Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique). Millésime du 2026-08-20 : 138 057 installations réparties sur 24 096 communes, dont 90,5 % portent un SIRET.

MesureValeur
Installations recensées17
Dont qualifiées par la source6 (35,3 %)
En priorité nationale de contrôle1
En fin d'exploitation3

Être classé ne veut pas dire polluer. Une installation est « classée » dès qu'elle dépasse un seuil fixé par une nomenclature — une quantité stockée, une puissance, un effectif d'animaux. Un garage, une station-service, une boulangerie industrielle, un entrepôt ou une déchèterie peuvent l'être. Le classement déclenche des obligations et des contrôles : c'est un régime de surveillance, pas un constat de nuisance. Cette liste dit ce qui est encadré, jamais ce qui est dangereux.

Un champ vide veut dire « non renseigné », pas « non ». Sur les 138 057 installations, 80 176 (58,1 %) ne portent ni statut Seveso, ni état d'activité, ni famille — alors qu'elles ont la même complétude d'identité et de localisation que les autres. La source ne dit pas pourquoi, et nous ne l'inventons pas. Tous les taux portant sur le statut Seveso ou l'état d'activité se calculent donc sur les 57 881 installations qualifiées, jamais sur le total.

Familles représentées

ValeurInstallations
Industrie4
Carrière1
Élevage de porcs1

États d'activité déclarés

ValeurInstallations
En exploitation avec titre3
En fin d'exploitation3

Ces familles dans le département

Les installations recensées

ÉtablissementCommuneFamilleStatutCode AIOT
AGRIPORC Franche-ComtéVal-d'UsiersÉlevage de porcsNon Seveso0052500102
COMMUNE DE BIANS LES USIERSVal-d'UsiersIndustrieNon Seveso0005903641
COMMUNE DE GOUX LES USIERSVal-d'Usiersnon renseigné0005903687
COMMUNE DE SOMBACOURVal-d'UsiersIndustrieNon Seveso0005903644
EARL Christophe NICODVal-d'Usiersnon renseigné0003300435
F3C (PETROLES DU HAUT DOUBS)Val-d'Usiersnon renseigné0005905620
GAEC BERTIN-DENYS FRERESVal-d'Usiersnon renseigné0052500099
GAEC BEZ DU GROS BUGNYVal-d'Usiersnon renseigné0052500162
GAEC DES 4 CHEMINSVal-d'Usiersnon renseigné0052500457
GAEC DES CHAMPS NOELVal-d'Usiersnon renseigné0052500098
GAEC DORNIERVal-d'Usiersnon renseigné0052500100
GAEC RACLE André et GillesVal-d'Usiersnon renseigné0003301971
ISDI ILLEGALEVal-d'Usiersnon renseigné0003301623
ISDI ILLEGALEVal-d'Usiersnon renseigné0003302504
NEXSTONEVal-d'UsiersCarrièreNon Seveso0005901588
SCEVal-d'UsiersIndustrieNon Seveso0005906326
SCIERIE DESCOURVIERESVal-d'UsiersIndustrieNon Seveso0005900321

Les établissements Seveso sont listés en premier. L'ordre n'exprime aucun jugement, et l'absence de statut signifie « non renseigné » — pas « rien à signaler ».

« En fin d'exploitation » ne veut pas dire dépollué. 14 682 installations portent cet état : l'activité classée a cessé, ce qui n'emporte rien sur l'état du sol. La question des sols est traitée par d'autres dispositifs, absents de ce jeu.

Ce que ce site permet, et ce qu'il ne permet pas

Il permet de voir quelles installations classées sont recensées dans une commune, lesquelles relèvent de Seveso ou de la directive IED, et de retrouver un établissement à partir de son code AIOT ou de son SIRET.

Il ne permet pas de savoir si une installation pollue, ce qu'elle rejette, ni ce qu'elle stocke : ces éléments relèvent des arrêtés préfectoraux et des registres d'émissions, absents de ce jeu.

Nous ne représentons aucun exploitant, ne conduisons aucune étude d'impact et n'émettons aucun avis : ce recensement est indépendant et reprend une base publique.

Aucune adresse de voirie ici. La source la porte ; nous publions la commune et rien de plus. Ce site sert à voir ce qui est encadré et où, pas à constituer un fichier d'adresses d'exploitants — dont beaucoup sont des exploitations agricoles portant le nom de leur gérant.

Source : Géorisques (BRGM / ministère de la Transition écologique) — base des installations classées, millésime du 2026-08-20. Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0), telle que déclarée par georisques.gouv.fr. Rattachement territorial par le référentiel officiel des communes. Traitement du 2026-08-20.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet établissement. Nous posons la question pour vous sur une installation classée et ses obligations auprès de des bureaux d'études ou des conseils de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est l'exploitant qui en décide.

Aucun établissement cité ici ne paie pas pour y figurer — et aucun ne peut en être retiré sur demande : la sélection suit strictement la base publique des installations classées. Corriger ou faire retirer une donnée.

Communes voisines

Tout le département Doubs →

Une question sur une installation classée ?

Trois questions, puis nous interrogeons des bureaux d'études ou des conseils de votre région. Gratuit et sans engagement.

Gratuit et sans engagement. Ce recensement reprend une base publique, n'émet aucun avis sur la dangerosité d'un établissement et ne conduit aucune étude d'impact.